Règlement intérieur du Club :

 

Ce règlement intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires relatives :

- aux moyens d'action de l'association.

- à l'admission et à la démission de ses membres ainsi qu'à sa juridiction.

- à la mise en place de délégués régionaux.

- à la composition du comité et du bureau.

- à l'Assemblée Générale.

- à l'institution de commissions spécialisées.

 

Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition motivée du comité ou du quart de l'assemblée générale après qu'il en ait été référé à la SCC. Celle-ci, de son côté, est en droit de demander qu'y soient introduites les modifications découlant de changements intervenus dans ses propres statuts ou règlements.

Ce règlement intérieur et toute modification ultérieure à la rédaction n'entreront en application qu'après leur approbation - à la majorité simple - par l'assemblée générale de l'association.

 

 

TITRE I

• MOYENS D'ACTION :

ARTICLE 1 : DEFINITION

Leur rôle est de permettre à l'association d'atteindre son objet tel que défini dans ses statuts : "améliorer la race du braque de l'Ariège en encourager l'élevage en France, contribuer à leur promotion et développer leur utilisation".

L'énumération qui en est faite à l'article 5 des statuts de l'association ne peut en aucun cas être considérée comme limitative, leur liste peut être modifiée ou complétée en fonction de l'évolution de la législation, des techniques de l'élevage et des techniques de promotion ou de diffusion.

 

ARTICLE 2 : STANDARD ET POINTS DE NON CONFIRMATION

Les juges d'exposition et les experts confirmateurs sont les deux supports principaux de la politique d'élevage définie par l'association : le premier, par son jugement, sanctionne le travail des éleveur, les acceptations ou les refus de confirmation prononcés par le deuxième conditionnent la mise en œuvre effective des directives de l'association en vue d'améliorer les races.

Leur choix,leur formation, leurs compétences, leurs pouvoirs et leurs obligations sont définis par les règlements de la SCC qui les régissent.

Lorsqu' ils officient, ils s'appuient sur deux documents fondamentaux : le standard et la liste des points de non confirmation.

L'association considère que son rôle ne se limite pas à leur établissement et /ou à leur diffusion, elle s'engage à les compléter par la diffusion de tous commentaires et explications appropriés, de notes d'information et de documents techniques, ainsi que par l'organisation régulière de réunion théoriques et pratiques.

 

ARTICLE 3 : REPERTOIRE DES REPRODUCTEURS

La tenue de la section du Livre des Origines Françaises correspondant à la race du braque de l'Ariègeest du seul ressort de la SCC. Mais afin de permettre à sa commission d'élevage de disposer d'un maximum de renseignements, l'association peut tenir :

- un livre des reproducteurs recommandés.

- un livre des reproducteurs aptes au travail.

 

ARTICLE 4 : EXPOSITIONS NATIONALES ET REGIONALES D'ELEVAGE

Elles constituent l'outil essentiel de la politique de sélection conduite par l'association.

Leurs règlements seront établis puis revus annuellement par le comité dans le respect du règlement des expositions canines de la SCC. 

Les jugements seront rendus au choix - par un juge unique par classe - ou - par un jury de deux ou trois juges par classe.

Elles peuvent comporter :

- un test de caractère.

- un contrôle d'aptitudes.

Les règlements en seront déterminés puis revus annuellement par le comité.

 

 

TITRE II

• ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, JURIDICTION

ARTICLE 5 : ADMISSION

Tout adhérent admis dans les conditions déterminées par l'article 6 des statuts est réputé accepter sans réserve, du seul fait de son adhésion, les statuts et le règlement intérieur de l'association.

L'adhésion ne devenant définitive qu'après prononcé de l'agrément par le comité, tout membre de l'association habilité à recueillir des adhésions devra :

- donner connaissance au postulant des statuts et du règlement intérieur de l'association.

- l'informer que son adhésion ne deviendra effective qu'après approbation du comité.

- transmettre immédiatement au trésorier les demandes d'adhésion accompagnées du titre de paiement correspondant

- Il incombera au trésorier de les soumettre à l'agrément du comité suivant.

 

ARTICLE 6 : DEMISSION

Pour être valable, toute démission doit être adressée au président par lettre recommandée avec AR (article 8 des statuts de l'association) avant le 31 décembre.

 

ARTICLE 7 : RADIATION

La date du dépôt de l'avertissement recommandé sert de référence pour le délai d'un mois à courir avant radiation, ce délai part du lendemain du dépôt à la poste.

 

ARTICLE 8 : JURIDICTION ET SANCTIONS

 

A) JURIDICTION DE L'ASSOCIATION

En application du règlement intérieur de la SCC, elle s'étend sur toutes les manifestations et à l'occasion de toutes les réunions organisées par l'association. Elle s'applique aussi bien à ses membres qu'à tous autres amateurs des races ayant participé à ces manifestations ou réunions en contrevenant ouvertement aux règlements de la SCC ou en se comportant de façon incorrecte.

 

B) NATURE DE LA SANCTION

En application du règlement intérieur de la SCC les sanctions applicables sont :

1) au premier degré : l'avertissement.

2) au deuxième degré : l'exclusion temporaire ou définitive accompagnée éventuellement d'une demande à la SCC d'exclusion temporaire ou définitive de toute manifestation organisée ou patronnée par la SCC avec les conséquences en découlant.

 

C) PRONONCE DES SANCTIONS

Elles sont prononcées par le comité siégeant au conseil de discipline et délibérant dans les conditions fixées à l'article 13 des statuts de l'association.

 

D) DIRECTIVES POUR L'APPLICATION DES SANCTIONS

Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le comité suivant leur nature et leurs conséquences. Ils seront frappés de sanctions en rapport avec leur caractère de gravité, le comité ayant toute latitude pour infliger des sanctions intermédiaires entre celles prévues au paragraphe B) ci dessus.

 

E) PROCEDURE

Aucune sanction ne pourra être prise sans que les intéressés aient été avisés par lettre recommandée avec AR :

- de la nature des faits qui leur sont reprochés.

- de la sanction qu'ils peuvent encourir.

- de la possibilité d'opter entre :

* le dépôt sous quinzaine d'un mémoire en défense au siège de l'association

* ou la comparution avec éventuellement l'assistance d'un conseil, devant le comité. Au cas où cette dernière option serait retenue, le président de l'association devra en être avisé sous délai de quinzaine.(dans les deux cas, le délai de quinzaine court à partir de la date de présentation de la lettre recommandée avec AR).

 

Si les intéressés ont opté pour la comparution, ils seront convoqués - par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à l'avance - à la réunion à venir du comité.

Les décisions prises par le comité sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à compter de leur prononcé.

En application du règlement intérieur de la SCC, le sanctionné doit être informé qu'il peut interjeter appel de la sanction dans un délai de 15 jours à compter de la notification.

 

 

TITRE III

• DELEGUES REGIONAUX

ARTICLE 9 : DESIGNATIONS

Pour atteindre l'objet fixé à l'article 5 des statuts, l'association prendra toutes mesures utiles pour assurer une efficace décentralisation de ses moyens d'action.

A cet effet, elle choisira parmi ses membres des délégués régionaux auxquels elle confiera le soin de la représenter dans une zone géographique déterminée qui devra, dans la mesure du possible, correspondre au territoire d'une société canine régionale affiliée à la SCC.

L'honorabilité, la compétence et l'efficacité seront les critères retenus pour la désignation des délégués régionaux.

 

ARTICLE 10 : COMPETENCES ET ROLE

Représentant de l'association, le délégué doit - dans la zone qui lui est confiée - renseigner et guider administrativement et techniquement les amateurs de la race.

Il assumera la responsabilité de la conception et de l'organisation des manifestations ou réunions programmées par l'association dans sa zone géographique et incitera les éleveurs et propriétaires de chiens des races de chiens d'eau à y participer.

Il assurera la promotion des races et la recherche d'adhésions nouvelles à l'association.

 

 

TITRE IV

• LE COMITE

ARTICLE 11 : GRATUITE DES FONCTIONS

Les membres du comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à l'occasion de leurs fonctions (article 10, dernier alinéa des statuts). Des remboursements de frais sont seuls possibles.

Les membres du personnel rétribués par l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative seulement, aux séances du comité.

 

ARTICLE 12 : COOPTATION

Pour être valable, sa proposition devra obligatoirement être inscrite à l'ordre du jour du comité où elle sera décidée.

 

ARTICLE 13 : APPEL DE CANDIDATURE

Deux mois au minimum avant l'assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le 

renouvellement statutaire partiel du comité (article 10) le président devra :

- informer les adhérents du nombre de postes à pourvoir.

- préciser les délais de recevabilité des candidatures (un mois avant l'A.G.)

 

Le comité devra désigner parmi ses membres une commission des élections composée de trois membres non rééligibles.

Cette commission vérifiera la recevabilité des candidatures, dressera la liste des candidats (sortants rééligibles, nouveaux candidats) et établira les bulletins de vote.

 

ARTICLE 14 : ELECTIONS

 

a) Matériel de vote :

Les bulletins de vote et enveloppes réglementaires seront adressés par le secrétaire à chaque membre à jour de cotisation en même temps que l'avis de convocation à l'A.G. et au plus tard 15 jours avant la date des élections afin de permettre l'exercice du droit de vote par correspondance.

Les votes par correspondance devront être envoyés par poste, dans les enveloppes réglementaires à l'adresse de l'association et fournies par elle, pour être reçues à l'adresse indiquée au plus tard 3 jours avant la tenue de l'A.G. L'enveloppe d'expédition devra obligatoirement porter le nom, le prénom et l'adresse du votant à fin d'émargement sur la liste électorale, et contenir une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tous noms ou signes distinctifs.

 

b) Constitution et rôle du bureau de vote :

Le trésorier dressera avant chaque A.G. la liste des membres de l'A.G. tels que définis à l'article 16 partie 2 des statuts.

Il sera constitué au début de l'A.G. un bureau de vote dont les scrutateurs (au minimum 2) seront désignés par l'A.G. Il fonctionnera sous la responsabilité d'un membre du comité non candidat à l'élection.

Il procèdera à la vérification et à l'émargement des enveloppes reçues, puis dépouillement des bulletins.

 

c) vote sur place :

Les membres présents à l'A.G. n'ayant pas voté par correspondance pourront, après émargement sur la liste, voter au début de l'A.G.

Une urne sera déposée à cet effet.

 

d) dépouillement des votes :

Il fait l'objet d'un procès-verbal auquel sont annexés:

- les bulletins blancs.

- les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe.

- les désignations insuffisantes.

- les bulletins portant des noms autres que ceux des candidats.

- les enveloppes sans bulletin.

Le procès-verbal est signé par le président du bureau de vote et les scrutateurs.

 

e) résultats.

Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus selon l'ordre des suffrages recueillis en fonction du nombre des postes à pourvoir. En cas d'égalité de suffrage, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.

Le résultat sera rendu public immédiatement après son dépouillement et tous les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au procès-verbal seront brûlés en présence des adhérents ayant assisté au dépouillement.

 

f) réclamations et contestations.

Toutes les réclamations et contestations devront être formulées à l'issue du dépouillement afin de figurer au procès-verbal.

Elles seront soumises à l'appréciation de la SCC conformément au règlement intérieur de cette dernière. Le procès-verbal et les pièces annexées devront alors être adressées à la SCC.

 

ARTICLE 15 : BUREAU

L'article 15 stipule que les conjoints ne peuvent ensemble faire partie du bureau.

Pour la bonne application de cet article il est convenu que le vocable "conjoint" recouvre également les personnes vivant maritalement.

 

ARTICLE 16 :

Les procès-verbaux du comité sont approuvés à la séance suivante.

 

 

TITRE V

• ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17 : CONVOCATION

Qu'il s'agisse d'une A.G. ordinaire ou d'une A.G. extraordinaire, elles sont adressées au moins un mois à l'avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l'ordre du jour.

Elles sont adressées aux adhérents à jour de cotisation ayant au moins six mois de présence (article 16 alinéa 2) qui, en tant que membre de l'assemblée ont seuls droit de participer aux délibérations et décisions.

 

ARTICLE 18 : PERSONNEL RETRIBUE DE L'ASSOCIATION

Les membres du personnel rétribués par l'association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative seulement aux séances de l'A.G.

 

ARTICLE 19 : DELIBERATIONS DE L'A.G.

Elles doivent être publiées dans le bulletin de l'association ou à défaut être adressées aux adhérents.

 

 

TITRE VI

• COMMISSIONS

ARTICLE 20 : ROLE

Les commissions spéciales prévues au Titre VII, article 24 alinéa 5 des statuts ont pour but d'associer des personnalités compétentes à la préparation des travaux du comité.

 

ARTICLE 21 : COMPETENCES

Le secteur de compétence de chaque commission sera nettement défini par le comité qui aura toute latitude pour prévoir la création de :

- commissions de gestion (finances, adhésions, élections, bulletin, etc…)

- commissions de travail (élevage, utilisation, test de travail, etc…)

- d'une commission des litiges, chargée d'instruire toutes les affaires contentieuses.

 

ARTICLE 22 : COMPOSITION

Elles sont constituées de membres du comité et d'adhérents particulièrement qualifiés dans le domaine relevant de la compétence de chaque des commissions. 

Le président sera obligatoirement désigné parmi les membres du comité.

Le secrétaire sera élu par la commission.

La commission des litiges sera composée de trois membres du comité choisis en raison de leur sens de l'équité, de leur réputation de bon sens, et si possible, de leurs connaissances juridiques.

 

ARTICLE 23 : MANDATS DES COMMISSIONS

Ils viennent à expiration lors de chaque renouvellement statutaire du comité.

 

ARTICLE 24 : SAINES ET POUVOIRS

Les commissions étudient les questions qui leur sont soumises par le comité de l'association.

Elles n'ont qu'un pouvoir de proposition, le pouvoir de décision appartenant au seul comité de l'association.